- levée des scellés
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Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
levée — [ l(ə)ve ] n. f. • v. 1200 « digue »; de 1. lever I ♦ Remblai (de terre, de pierres, de maçonnerie). ⇒ chaussée, digue. « À travers les étangs partait une levée de terre » (Bosco). Géol. Levée alluviale : alluvions formant un bourrelet le long du … Encyclopédie Universelle
LEVÉE — n. f. Action d’enlever une chose de l’endroit où elle est. La levée du scellé, L’action par laquelle l’officier de justice lève un scellé. Assister, s’opposer, être présent à la levée du scellé. On dit plutôt La levée des scellés. En Chirurgie,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Droit Des Successions En France — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 … Wikipédia en Français
Droit des successions (France) — Droit des successions en France Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 … Wikipédia en Français
Droit des successions en France — La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919 1994). Données de Thomas Piketty. Sommaire 1 Textes appl … Wikipédia en Français
Droit des successions en france — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 … Wikipédia en Français
Liste des monuments historiques de l'Essonne — Cet article recense les monuments historiques de l Essonne, en France. Sommaire 1 Généralités 2 Liste 3 Annexes 3.1 Liens internes … Wikipédia en Français
lever — 1. lever [ l(ə)ve ] v. <conjug. : 5> • 980 ; lat. levare I ♦ V. tr. 1 ♦ Faire mouvoir de bas en haut. ⇒ élever, hausser, soulever. Lever un fardeau, un poids. Lever une caisse avec une grue. ⇒ enlever, guinder, hisser; levage. Lever les… … Encyclopédie Universelle
levé — levé, ée [ l(ə)ve ] adj. et n. m. • de 1. lever I ♦ Adj. 1 ♦ Mis plus haut, en haut. ⇒ haussé. Poing levé. Voter à main levée. Loc. Au pied levé : sans préparation, par surprise. ⇒ impromptu. 2 ♦ Dressé. Pierre levée. ⇒ menhir. 3 ♦ (Personnes)… … Encyclopédie Universelle
lève — levé, ée [ l(ə)ve ] adj. et n. m. • de 1. lever I ♦ Adj. 1 ♦ Mis plus haut, en haut. ⇒ haussé. Poing levé. Voter à main levée. Loc. Au pied levé : sans préparation, par surprise. ⇒ impromptu. 2 ♦ Dressé. Pierre levée. ⇒ menhir. 3 ♦ (Personnes)… … Encyclopédie Universelle
SCELLÉ — n. m. T. de Procédure Il se dit de Deux cachets de cire reliés par un ruban que l’on appose à des serrures, à des armoires, etc., par autorité de justice, pour empêcher de les ouvrir. Mettre, apposer le scellé, les scellés. Faire opposition au… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)